FEDERATION FRANCAISE DE PETANQUE ET JEU PROVENCAL COMITE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Article 1

Le présent Règlement Intérieur a pour but de compléter les statuts du Comité du Territoire de Belfort de la Fédération Française de Pétanque et Jeu Provençal. Il peut être lui-même complété ou modifié à tout moment par le Bureau du Comité sous réserve d’approbation par la Prochaine assemblée générale.

ORGANISATION ET OBLIGATIONS DES CLUBS

Article 2

L’organisation interne des clubs affiliés au Comité du Territoire de Belfort ne regarde qu’eux (à condition que leurs statuts soient en accord avec la loi du 1er Juillet 1901, des statuts de la F.F.P.J.P. et du Comité du Territoire de Belfort), mais seuls les membres licenciés sont habilités à faire partie de leur Comité Directeur, à participer aux épreuves officielles et peuvent bénéficier des avantages relatifs aux assurances. Les Sociétés fixent librement le prix de vente des licences à leurs adhérents. Elles en tiennent des états qu’elles doivent envoyer régulièrement au responsable désigné du Comité Départemental. Chaque club affilié s’engage à organiser, au moins, un concours officiel par année.

Article 3

Il serait souhaitable que chaque club possède dans son effectif au moins un arbitre officiel. A cet effet, il peut présenter autant de candidats qu’il le désire aux examens organisés par la fédération (tronc commun sur 2 jours, suivis de la formation d’arbitre sur 2 jours). 

Article 4 

Les Clubs doivent être représentés à l’Assemblée Générale du Comité Départemental. Les clubs absents et non excusés devront payer une amende de 150 Euros. En tout état de cause, ils sont engagés par les décisions qui y sont prises et ils doivent y conformer leurs actions. Un club peut, à tout moment, se retirer du Comité Départemental, après s’être mis en règle avec lui.

Article 5 

Tous les joueurs licenciés au Comité Départemental doivent respecter les règlements de la F.F.P.J.P. (Administratif, Sportif et de Jeu) et les normes édictées par les Assemblées Générales du Comité Départemental. Toutes les compétitions mises en place par la Fédération qui sont jouées dans l’enceinte du boulodrome de Belfort respectent le règlement FFPJP. Pour exemple : Championnat, Coupe de France, Championnat des clubs.

Article 6

Les Joueurs doivent participer en priorité aux compétitions organisées par les Clubs affiliés au Comité Départemental ou sous sa responsabilité. Ceux qui participeraient à un concours dit «sauvage ou pirate » organisé dans le même secteur qu’une épreuve inscrite au calendrier départemental encourent les sanctions prévues dans le règlement Administratif et Sportif de la F.F.P.J.P. Il est d’ailleurs rappelé que les avantages de l’assurance sont suspendus durant toute participation à un concours non reconnu par la F.F.P.J.P. et ses Organismes.

Article 7

Les sanctions à l’encontre des clubs, des Joueurs ou des Dirigeants sont prononcées par la Commission de Discipline (Sauf les infractions comportant une sanction automatique), conformément aux prescriptions du Code de Discipline de la F.F.P.J.P. La composition de la Commission Départementale de Discipline (définie par l’Article 1 du Code de Discipline et Sanctions de la F.F.P.J.P.) comprend au moins 5 membres. La majorité de ses membres doit être extérieure au Comité Directeur Départemental. Les membres de la Commission Départementale de Discipline sont choisis par le Comité Départemental pour la durée de son mandat. (quatre ans) Celle-ci fonctionne selon les modalités prévues par le Code de Discipline et Sanctions de la F.F.P.J.P. Comme le prévoit le code de discipline de la FFPJP, la liste des membres faisant partie de la commission de discipline est mise à jour chaque année sur le site internet du CD90, accessible à tous. 

 

ORGANISATION DES CONCOURS ET CHAMPIONNATS

Article 8 

Chaque société organise librement ses concours selon la formule de son choix, à l’exception de toute formule de qualification aux points. Elle peut les doter en espèces ou en
nature, sous réserve que la valeur de la dotation ne soit jamais inférieure au montant des inscriptions augmentée de 25 %. Pour la vérification, elle doit répondre à toute demande du Comité Départemental qui a, dans ses fonctions, celle de veiller au respect de cette disposition.

Article 9

Les clubs doivent inscrire leurs concours au calendrier établi en début de saison accompagnés du ou des arbitre(s) désigné(s). Il leur sera cependant loisible d’en organiser d’autres à des dates restées libres à condition d’en demander l’autorisation à l’avance au Comité Départemental et d’en informer les autres sociétés. Ils peuvent également prendre en charge des épreuves mises sur pied par des organisateurs non constitués en club. Ils assument alors les mêmes responsabilités vis-à-vis du Comité Départemental que pour leurs propres concours. (Dotation, Arbitrage, résultats, Contrôle des licences etc…)

Article 10 

Les clubs doivent renvoyer après chaque concours inscrit au calendrier les résultats de ceux-ci (principal et complémentaire avec ou sans réinscription(s)) au responsable des concours et championnats.

Article 11 

Les Championnats Départementaux se déroulent obligatoirement par poules, avec des équipes constituées par des joueurs appartenant au même club, sauf pour les catégories de jeunes pour lesquelles les équipes peuvent être mitigées selon les règles prévues par la F.F.P.J.P. Pour tous les championnats seniors, les inscriptions doivent parvenir à l’avance au responsable désigné. Soit par envoi informatique, soit par courrier : dans ce deuxième cas, la date limite de réception est fixée 7 jours avant celle par voie informatique compte tenu des délais imposés par La Poste. Le paiement du montant des engagements est réalisé selon le mode souhaité par le Comité Départemental qui aura validé ce procédé par un vote lors de l’Assemblée Générale.

Article 12 

Le Comité Départemental veille au respect du cahier des charges des championnats par les sociétés organisatrices, notamment en ce qui concerne l’organisation matérielle. Il peut demander que des modifications nécessaires soient apportées. Les clubs reçoivent alors le cahier des charges avec le compte rendu de l’Assemblée Générale et/ou peuvent le consulter sur le site Internet du CD 90. Le tirage au sort est réalisé par le responsable des championnats, obligatoirement membre du Comité Départemental. Néanmoins, il peut être réalisé au siège du club organisateur avec la présence obligatoire d’un membre du Comité Départemental. C’est également un ou plusieurs membres du Comité Départemental qui assument la responsabilité de la tenue de la table de marque, assisté(s) par les dirigeants du club organisateur.

Article 13

Dans la mesure de ses moyens financiers (selon un forfait préétabli) le Comité Départemental déplace les équipes qualifiées aux Championnats de France suivants  Tête à Tête Masculin, Tête à tête Féminin, Doublettes Masculin, Doublettes Féminin, Triplettes Masculin, Triplettes Féminin, Triplettes Promotion, Doublettes Provençal, Doublettes Mixtes, Triplette Mixtes, Triplettes Vétérans et Triplette Provençal. Le championnat de tir de précision départemental n’est joué, quant à lui, que tous les 2 ans et les joueurs sont sélectionnés uniquement pour le championnat régional. Les jeunes ne peuvent être sélectionnés au championnat de France que par des qualifications régionales. 

Article 14 

Le Comité Départemental désigne pour chaque Championnat de France un délégué officiel parmi ses membres, ou à défaut, un licencié du Territoire de Belfort. C’est à lui que sera confié le montant du forfait décidé auparavant lors de l’établissement du budget prévisionnel et il devra rendre compte de son utilisation. Sur place, il appartient au délégué de représenter ses équipes auprès des organisateurs et de veiller à ce que les conditions d’hébergement sont compatibles avec les moyens dont il dispose. Sauf cas exceptionnel, aucune majoration ne sera reversée à ce titre. Au retour le délégué doit rendre compte au Comité Départemental des conditions du séjour et des résultats obtenus par les joueurs dont il avait la charge. Le délégué se doit de respecter la charte du délégué adoptée par le Comité Départemental.

Article 15 

Tous les championnats de pétanque se déroulent sur un jour Les championnats Triplette provençal et Doublette provençal se déroulent sur deux jours avec un début le samedi à 9H00, une pause à 12h00 et une reprise des parties à 13h30 (comme le dimanche). Les autres Championnats se déroulent sur une seule journée en débutant le matin pour les seniors et féminines (Tête à tête, Vétérans) à 8h30, pause à midi, reprise à 13h30 pour les barrages et 14h00 pour les autres parties. 2 parties de poules doivent être impérativement terminées pour la pause de midi.

Article 16 

L’instance souveraine du Comité Départemental est l’assemblée générale qui dispose de toutes les prérogatives définies par les statuts ainsi que par les lois et les règlements
en vigueur. Son mode de fonctionnement est également défini par les statuts.

Article 17 

Entre les assemblées générales, le Comité Directeur et le Bureau assurent le fonctionnement du Comité Départemental. Le Comité directeur comprend un maximum de 16 membres, dont au minimum quatre féminines et un médecin. Si cette condition n’est pas respectée, alors la place doit être laissée vacante jusqu’à l’élection d’un membre remplissant le critère ci-dessus. Ses membres sont désignés par élection en assemblée générale. Les candidats au Comité Départemental doivent faire acte de candidature par écrit (dans un délai défini par le Comité Directeur) auprès du Président en titre. Le Comité directeur se réunit au moins deux fois par an, une fois en cours de saison et une fois en fin de saison. Il peut cependant être convoqué à tout moment par le Président du Comité.

Article 18

Le Bureau du Comité Départemental, conformément aux  statuts, est élu par l’assemblée générale. Il comporte au minimum 10 membres dont un Président, un ou plusieurs Vice-Présidents dont un Président Délégué, un Secrétaire Général, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Général, un Trésorier Adjoint. 

Article 19

Le Président, élu par l’assemblée générale, agit conformément aux statuts pour représenter le Comité Départemental et assurer son fonctionnement. Il doit faire respecter les statuts et les règlements de la F.F.P.J.P. dont il est le représentant. En cas de carence ou d’impossibilité d’agir, ses fonctions sont exercées par le Vice-Président délégué. Il doit notamment, dans la mesure du possible, se rendre aux congrès nationaux et régionaux. Il participe à la vie sportive dans le département, notamment au sein du C.D.O.S.

Article 20 

Le responsable des concours et championnats assume toutes les responsabilités relatives aux compétitions organisées sur le territoire du département. A ce titre, il assiste à la Commission du règlement et de l’Arbitrage, veille à la régularité des concours et au respect des règles fixées par le Comité, et en Général, agit au nom du Comité Départemental pour tout ce qui concerne les compétitions départementales.

Article 21

Le Président de la Commission des jeunes et technique est élu parmi les membres du Comité Départemental. La commission est ouverte aux responsables et éducateurs des jeunes de toutes les sociétés. Elle est chargée de financer les déplacements des jeunes sur les championnats départementaux, les championnats régionaux et/ou les compétitions nationales dans la limite de la somme qui lui est allouée par le Comité Départemental chaque année. Elle organise régulièrement des stages de détection et de sélection (jeunes, espoirs et féminines) selon le calendrier national. Elle est également habilitée à accorder des subventions aux clubs qui oeuvrent particulièrement dans ce domaine et à promouvoir toute action susceptible de développer la pratique de la pétanque parmi les jeunes.

Article 22 

Le Président de la commission arbitrale est élu parmi les membres du Comité Départemental, mais il peut être également un arbitre non élu. Il veille à pourvoir tous les championnats en arbitres et les autres compétitions supposant une désignation par ladite commission : exemple : la Coupe de France dont le forfait est de 20€ La commission désigne des arbitres neutres uniquement 

Fait à Vescemont, le 26 Novembre 2023